CONDITIONS générales de vente 2023

Tous les contrats avec notre société sont soumis aux conditions générales suivantes :

Confirmation de la commande 

Toutes nos offres restent sans engagement. Les commandes ne seront définitives qu’après confirmation de commande écrite par le vendeur.

Délais de livraison

Tous nos termes de livraison ne sont jamais obligatoires, mais purement indicatifs. Le non respect des termes de livraison ne peut donc jamais donner lieu à des indemnités, ni à la dissolution du contrat.

Enlèvement sur place

Les marchandises doivent êtres enlevées en nos bureaux par le client, sauf stipulé autrement par le vendeur. L’enlèvement se fera endéans les 8 jours à partir du moment où le client a pris connaissance de la disponibilité des marchandises.

Retour de marchandise

Aucun retour de marchandises ne sera accepté.

Plaintes

Toute plainte doit être faite par écrit endéans les 3 jours à partir de la réception des marchandises, sous peine d’irrecevabilité. En cas de défauts latents nous ne sommes qu’obligés de remplacer les marchandises livrées.

Règlement de la facture      

Nos factures sont payables net à 30 jours de date de facture, sauf exception écrite accordée par le vendeur, et ceci dans la mesure où nous avons reçu de notre assurance du crédit une ligne de crédit suffisante.

 À défaut d’une protestation écrite dans les 8 jours à partir de la réception, la facture sera considérée comme acceptée. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

En cas de non-paiement

En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, un intérêt de retard de 1% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, et ceci par dérogation à l’art. 1146 du code civil.

Ainsi, le montant de la facture sera majoré de 12% avec un minimum de 50€ et un maximum de 1.488€, à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas de contestation

En cas de contestation, les tribunaux de Veurne sont seuls compétents, même en cas de pluralité des défendeurs.

Conditions applicables

Nous refusons expressément les conditions générales et particulières mentionnées sur les lettres ou autres documents du client ou fournisseur.

 Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement entier de la facture, et ceci par dérogation à l’art. 1146 du code civil. Le vendeur est donc autorisé en cas de non-paiement de reprendre les marchandises chez le client.

 Les partis conviennent expressément que toutes les livraisons forment un tout qui garantit le paiement de toutes les factures au nom du client.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Achat de panneaux d’exposition

Merci de spécifier les coloris à la commande. Possibilité de choisir 2 coloris différents pour le recto et le verso des panneaux.

Noir

Midnight Blue

Light grey

Paiement : 50% à la commande et solde à la réception du matériel.  
En cas de prix de livraison non communiqué dans l’offre, transport à votre charge depuis Steinfort.

Location de matériel

Coloris de location sur une face : NOIR.
Paiement : 50% lors de la commande et solde 15 jours avant l’événement.

 

• • Assurance du matériel à charge du locataire et ce depuis la livraison/l’enlèvement jusqu’au retour/la reprise du matériel.

• • Défense absolue de percer les panneaux de location, d’y clouer, punaiser, coller ou agrafer des objets
    Stricte obligation d’utiliser du velcro ou des cimaises (disponibles chez BOMG) sur les panneaux de location.

• • Tout matériel de location détérioré, restitué tardivement ou manquant lors de la reprise, sera porté en compte au locataire, et ce au prix de vente de nos tarifs courants.

• • Coloris des panneaux mis en location: noir.

• • Enlèvement et retour du matériel de location à Steinfort, à charge du loueur, sauf dans le cas de réservation avec livraison.

Graphismes : conditions pour habillage stands et displays

Paiement : 100% lors de la commande.

Les prix des graphismes s’entendent avec fourniture des fichiers prêts pour impression suivant les formats et les instructions techniques transmises par BOMG.
En règle générale : Fichier en PDF haute résolution avec textes, logos et dessins vectorisés.
Résolution minimum de 72 dpi à 100% de la taille réelle.

Marge-débord: ± 1 cm.

Modifications et artwork seront facturés à 80€/heure HTVA.
Accès FTP sur demande.
Les fichiers devront absolument être fournis 15 jours ouvrables avant la date de livraison du matériel,
de montage du stand sauf mention contraire. Tout retard dans la fourniture des fichiers adéquats
pour les impressions pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires pouvant s’élever de 10 à
30 % de la valeur des graphismes suivant l’importance du retard.

Conditions de service

Paiement: 50% lors de la commande et solde 15 jours avant l’événement. 

NOTRE SERVICE COMPREND

 

• • L’établissement du lay-out sur base des données transmises par vos soins.

• • La main d’oeuvre de monteur(s).

• • La préparation et le nettoyage du matériel.

• • Le transport du matériel aller-retour (y compris les frais de transport: location de camion, frais de carburant et péages).

• • Le chargement et le déchargement du matériel.

• • Le montage et le démontage du stand.

• • La fourniture et le placement des raccordements électriques nécessaires.

• • Le nettoyage du stand après montage et l’élimination des déchets éventuels.

• • La réception du stand se fera sur rendez-vous en fin de montage. Si le client se trouve dans l’impossibilité de se présenter sur place, la réception peut se faire par photo.

NOTRE SERVICE NE COMPREND PAS

 

• • Le transport et/ou la manutention d’autre matériel que le matériel BOMG.

• • L’installation de cuisine ou bar et des raccordements d’eau annexes.

• • La décoration du stand.

• • L’assurance de votre matériel BOMG.

• • La location et la fourniture de matériel complémentaire (tel que cuisine, vidéo, hi-fi, etc.).

• • Tout frais extérieur à la présente offre et imposé par les organisateurs du salon et/ou le lieu d’exposition
    tels que les frais de livraison du matériel sur l’emplacement du stand, les frais de location de points de
    suspension et de location d’engins de levage si imposés par l’organisateur du salon et/ou le lieu
    d’exposition, etc.

• • Toute taxe d’importation ou de dédouanement du matériel mis en location ou en votre possession.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS À NOUS FOURNIR

 

• • Les informations techniques concernant l’emplacement du stand, les arrivées d’eau et d’électricité doivent nous parvenir 1 mois avant la deadline communiquée par l’organisateur, ainsi que tout document relatif au montage ou démontage (carte d’accès pour le montage, dates exactes du montage et démontage, etc.).

• • Le lay-out du stand sera envoyé 3 semaines avant la date de montage. Une copie signée pour approbation devra nous parvenir 15 jours avant la date de montage

SUPPLÉMENTS ET MODIFICATIONS DE DERNIÈRES MINUTES

 

• • Transport de matériel autre que celui prévu dans le contrat sera facturé au tarif de 80€/m³ HTVA, sous
    réserve du volume disponible dans le véhicule.

• • Modifications de l’installation du stand (par rapport au projet 3D et/ou au projet de validation) lors du
    montage seront facturées au tarif horaire de 70€/heure HTVA.